CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE FRANCIS.WINE
Mentions légales
Le site https://francis.wine est édité par FRANCIS, SAS à associé au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du HAVRE sous le numéro SIREN 978 162 386, dont le siège social est situé au Havre (76600), 19 rue allée Aimé Césaire – adresse de courrier électronique : contact@francis.wine
Le responsable de la publication est Madame Kelly Moisdon.
Le site est hébergé par la société PLANET HOSTER, dont le siège social est situé à Québec, CANADA (H7P OG1), 4416 Louis-B.-Mayer, Laval.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web https://francis.wine.
« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Site » : désigne le site https://francis.wine accessible depuis l’adresse URL https://francis.wine ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée
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« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société FRANCIS (ci-après « FRANCIS ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le Site https://franics.wine pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société FRANCIS ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société FRANCIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société FRANCIS ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité de FRANCIS
FRANCIS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de FRANCIS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
FRANCIS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
FRANCIS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.
Données personnelles lors de la navigation
Lors de la navigation, nous recueillons des données nominatives.
Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de votre commande par FRANCIS.
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite » informatique et libertés « , modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
Durée de conservation des données
– Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
– Données prospects : 3 an après la date de la dernière activité sur le Site
– Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.
Politique relative à l’utilisation des cookies.
Champs d’application
La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet
Définition des cookies
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Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :
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Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.
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Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
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Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
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Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
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Utilisation de Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Internet proposé par Google. Il suit et signale le trafic sur les sites Internet. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Il est possible que Google utilise les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez refuser que votre activité liée au Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur dédié à la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations relatives à l’activité des visites.
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CGU DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PRIVILÈGE
Version en vigueur au 31/01/2024
La société ETABLISSEMENTS FRANCIS est une Société Anonyme au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 978 162 386 R.C.S. Lehavre dont le siège social est situé 19 allée Aimé Césaire, 76600 Le Havre.
La carte de fidélité FRANCIS est une carte privilège délivrée gratuitement. La carte de privilège FRANCIS n’est pas une carte de paiement.
Elle est proposée exclusivement à des personnes âgées de 18 ans et plus, sur simple demande, dans les points de vente FRANCIS participants au programme de fidélisation.
Le Client Professionnel au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation est défini comme tout client, personne physique ou morale qui est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, qui contracte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, à savoir que la transaction qu’il réalise avec FRANCIS n’a pas pour finalité la revente à ses clients finaux dans le cadre de son activité. Le client professionnel étant assimilé dans le cadre de la relation contractuelle à un non-professionnel au sens de la définition de l’article liminaire du code de la consommation. Le Client bénéficiaire de la carte FRANCIS s’engage à ne pas faire commerce des produits achetés auprès des magasins FRANCIS et sur le site FRANCIS.
Conditions d’adhésion au programme fidélité FRANCIS
Le programme fidélité FRANCIS est gratuit et strictement personnel. Il ne peut pas être cédé. Elle est établie au nom d’une personne physique majeure et ne peut en aucun cas être utilisé par une personne mineure.
FRANCIS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de souscription de la carte privilège FRANCIS ainsi que les avantages ou services offerts aux souscripteurs.
FRANCIS se réserve également le droit d’accepter ou de refuser la souscription de la carte privilège FRANCIS par un demandeur, ainsi que de retirer la carte au titulaire en cas d’inexécution des obligations du titulaire vis-à-vis de FRANCIS et/ou de ses partenaires et ce, sans indemnité. Toute fraude dans l’utilisation de la carte entraîne l’exclusion du bénéfice de la carte à son titulaire.
Inscription au programme de fidélité FRANCIS
Le délai de validation de l’adhésion est de 30 jours à compter de la première visite en magasin. Si la validation d’adhésion n’est pas effectuée dans le temps impartis, celle-ci ne sera plus utilisable et tous les points accumulés seront alors supprimés.
Pour rappel, toute personne mineure ne peut souscrire à ce programme privilège FRANCIS.
Protection des données à caractère personnel
Protection des données personnelles
La mise en place du programme « FRANCIS » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. « Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés ». Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
Certaines informations de l’espace d’adhésion ont un caractère obligatoire pour l’obtention de la carte « FRANCIS » :
– Nom et prénom
– La raison sociale – Adresse postale
– Nom et prénom, date de naissance – Numéro de téléphone, e-mail
D’autres renseignements facultatifs pourront vous être demandées ultérieurement. Leur défaut d’indication ne vous empêchera pas de bénéficier des avantages du programme « FRANCIS». Cependant, ils nous permettront de vous proposer des avantages mieux adaptés à vos souhaits et vos besoins, aux fins de gestion commerciale et de prospection.
Destinataires
Les données collectées sont destinées à être traitées par l’Etablissements FRANCIS.
La finalité du traitement
Lors de l’inscription vous reconnaissez en donnant vos informations personnelles avoir accepté de recevoir au choix des propositions commerciales, informations par mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique.
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de sa qualité de service, et par intérêt légitime, FRANCIS sera amené à adresser à ses Clients porteurs de la carte fidélité FRANCIS, suite à un achat dans l’une de ses boutiques ou sur son site internet www.FRANCIS.com, un questionnaire de satisfaction par email à une fréquence maximum d’un questionnaire par trimestre.
Le lieu et la durée de conservation des données
Toutes les données à caractère personnel collectées (voir Données collectées et La finalité du traitement) sont hébergées au Canada. Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir 3 ans à compter de la dernière transaction avec votre carte FRANCI.
Exercice des droits
Vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment mors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
Ces droits peuvent être exercés, soit en boutique soit en écrivant à FRANCIS – 19 rue Aimé Césaire, 76600 Le Havre
Concernant le questionnaire de satisfaction envoyé par email, le Client aura la possibilité de se désabonner pour ne plus le recevoir.
Modalités de fonctionnement du programme fidélité FRANCIS
Modalités
Tout achat dans l’un des magasins participants au programme de fidélisation ouvre droit à des points selon le barème suivant :
1 euros d’achat = 1 point.
Les points cumulés sur le compte fidélité sont attribués au titulaire lors de son passage en caisse.
Le barème d’obtention des points accordés est librement défini par FRANCIS qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, le modifier. Les clients seront informés du nouveau barème en vigueur par tous les moyens que FRANCIS jugera utiles, par exemple, par voie d’affichage dans les points de vente participants au programme de fidélisation ou par le biais d’une lettre adressée aux titulaires de la carte.
La capitalisation de points commence dès le premier achat.
Votre carte possède un numéro permettant d’identifier les mouvements de points effectués. Les points obtenus par des achats réalisés dans des points de vente participants au programme de fidélisation seront crédités sur votre compte immédiatement.
En cas de restitution de produits ayant généré l’octroi de points sur votre compte, le nombre de points correspondant sera débité du solde de votre carte FRANCIS.
En cas d’échange d’un produit ayant généré l’octroi de points, le nombre de points correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.
Au 31 janvier de chaque année, les points fidélité acquis il y a plus de 12 mois et non utilisés seront supprimés.
A défaut d’utilisation des points avant cette date de péremption, les points seront définitivement supprimés.
Une fois le nombre suffisant de points acquis, il vous suffira de vous rendre dans le magasin FRANCIS participants au programme de fidélisation et, sur présentation de votre carte privilège uniquement, d’échanger vos points contre ce qui vous intéresse dans le magasin.
Pour connaître la valeur des points en €, il suffit de diviser le nombre de points par 1. Exemple 20 points = 20 €.
Ce calcul de conversion n’a pas de valeur contractuelle, les conditions d’octroi et valeur des points pourront être modifiés de manière unilatérale par la société FRANCIS.
Les points sont convertibles sur la totalité de la valeur marchande d’un ou plusieurs produits, il n’est pas possible de faire une compensation financière. La conversion se fait sur les prix hors promotions.
Les points ne pourront en aucun cas être couverts en espèces.
La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de points FRANCIS est strictement interdit. Dans ce cadre, FRANCIS se réserve le droit d’engager toutes actions judiciaires lui permettant d’assurer la défense de ses intérêts.
Pour toute contestation, vous pouvez adresser un courrier à FRANCIS – 19 allée Aimé Césaire, 76600 Le Havre.
Les points de vente participants au programme de fidélisation pourront vous demander de justifier de votre identité. A défaut d’une telle justification, le magasin pourra refuser de vous accorder les avantages liés au système de fidélisation.
Modification des données
Changement / exactitude des données : Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié par modification directe spar mail à l’adresse contact@francis.wine.
L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez le faire dans en boutique située au 19 allée Aimé Césaire, 76600 Le Havre.
Perte, vol ou détérioration :
FRANCIS ne pourra pas être tenu pour responsable des points débités.
FRANCIS décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive d programme ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation.
En outre, FRANCIS se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte de fidélité.
Règlement du Concours « Tirage au sort des Bouchons »
Article 1 : Organisation du concours La cave à vin Francis organise un concours à l’occasion de son premier anniversaire. Ce concours, nommé « Tirage au sort des Bouchons », est réservé aux clients ayant payé un droit de bouchon dans l’établissement.
Article 2 : Conditions de participation La participation est ouverte à toute personne majeure ayant payé un droit de bouchon dans notre cave à vin. Pour chaque droit de bouchon payé, le participant remettra le bouchon de la bouteille au personnel. Un numéro sera attribué au bouchon et inscrit dans notre registre. Un client peut participer plusieurs fois, à condition de payer plusieurs droits de bouchon.
Article 3 : Modalités du concours
- À chaque bouteille consommée avec un droit de bouchon, le client remet le bouchon au personnel qui attribuera un numéro unique.
- Le jour de l’anniversaire de l’établissement, un tirage au sort sera effectué parmi les bouchons enregistrés.
- Le numéro tiré correspondra au gagnant du concours, qui se verra offrir une bouteille de vin sélectionnée par l’établissement ou un bon d’achat d’une valeur de 30€.
Article 4 : Date du tirage Le tirage au sort aura lieu le 25 octobre 2024 à 17H, dans notre établissement.
Article 5 : Dotation Le gagnant recevra un bon d’achat d’une valeur de 30€ utilisable uniquement sur le rayon vin de la sélection de la cave Francis. Cette dotation n’est ni échangeable, ni remboursable.
Article 6 : Remise du prix Le gagnant sera informé par téléphone ou par mail et pourra venir récupérer son gain dans un délai de 15 jours après l’annonce du résultat. En cas d’impossibilité de retirer le lot dans le délai imparti, le lot sera annulé.
Article 7 : Responsabilité La cave Francis ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique, de retard, de perte ou de mauvais acheminement des bouchons ou des informations fournies par les participants.
Article 8 : Acceptation du règlement La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 9 : Modification du règlement La cave Francis se réserve le droit de modifier ou annuler le concours en cas de force majeure, et ce sans que les participants puissent réclamer une quelconque indemnité.
Règlement du Concours « Tirage au sort des Capsules de Bière »
Article 1 : Organisation du concours La cave à vin Francis organise un concours à l’occasion de son premier anniversaire, intitulé « Tirage au sort des Capsules de Bière ». Ce concours est réservé aux clients consommant une bière en bouteille sur place.
Article 2 : Conditions de participation La participation est ouverte à toute personne majeure ayant acheté et consommé une bière en bouteille au sein de l’établissement. Après avoir terminé leur bière, les participants doivent remettre la capsule au personnel de l’établissement. Un numéro unique sera attribué à chaque capsule et inscrit dans notre registre. Un client peut participer autant de fois qu’il le souhaite, à condition de consommer plusieurs bières et de remettre chaque capsule.
Article 3 : Modalités du concours
- Chaque participant consomme une bière en bouteille sur place et remet sa capsule au personnel.
- Un numéro unique est attribué à chaque capsule et enregistré dans notre registre.
- Le jour de l’anniversaire de l’établissement, un tirage au sort sera effectué parmi les numéros attribués aux capsules.
- Le numéro tiré désignera le gagnant, qui remportera un prix.
Article 4 : Date du tirage Le tirage au sort aura lieu le 25 Octobre 2024 à 17H, dans notre établissement.
Article 5 : Dotation Le gagnant du concours recevra un bon d’achat de 15€ valable sur l’intégralité du rayon bière. Ce lot n’est ni échangeable, ni remboursable.
Article 6 : Remise du prix Le gagnant sera informé par téléphone ou par mail et pourra venir récupérer son lot dans un délai de 15 jours après l’annonce des résultats. En cas d’impossibilité de récupérer le lot dans les temps impartis, celui-ci sera annulé.
Article 7 : Responsabilité La cave Francis ne peut être tenu responsable en cas de problème technique, de perte ou de mauvais traitement des capsules ou des informations fournies par les participants.
Article 8 : Acceptation du règlement La participation au concours implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement.
Article 9 : Modification du règlement La cave Francis se réserve le droit de modifier ou annuler le concours en cas de force majeure, sans qu’aucune indemnisation ne soit due aux participants.
Autres conditions
Il pourra, à tout moment, être décidé de modifier ou de compléter les présentes conditions générales d’utilisation. De même, le programme de fidélité pourra être écourté, interrompu ou arrêté. Ces situations seront portées à votre connaissance par tout moyen jugé utile par FRANCIS.
En cas de cessation du programme de fidélité, les points acquis par l’adhérent pourront être utilisées pendant 12 mois exclusivement dans le magasin FRANCIS en France Métropolitaine à compter du dernier achat réalisé dans le magasin. Au-delà de 18 mois à compter du dernier achat réalisé, les points acquis par l’adhérent au programme fidélité seront définitivement perdus.
Les Conditions Générales et Particulières sont soumises aux lois françaises. Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des dites conditions sera porté devant les tribunaux du HAVRE (France).